Qu’est-ce qu’un identifiant de créancier SEPA ?

Certaines notions dans le domaine des finances sont encore floues pour les personnes qui ne sont pas du domaine. Au nombre de celles-ci figure l’identifiant créancier SEPA. De quoi s’agit-il réellement ? Pour en savoir plus, lisez ce qui suit.

Identifiant créancier SEPA

L’identifiant créancier SEPA ou ICS est un élément unique dont le rôle est de permettre l’identification d’un créancier. Composé de 15 caractères, ce numéro de référence est obligatoire pour les créanciers désireux d’effectuer des prélèvements SEPA sur le compte de leurs clients. Sa mission est de permettre la fluidification et l’optimisation des paiements entre professionnels.

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En France, l’ICS remplace le Numéro National d’Émetteur depuis l’août 2014. Il concerne les créanciers de tous les secteurs d’activités, qu’il s’agisse des assurances de biens et de personnes ou de la téléphonie mobile. Par ailleurs, il demeure inchangé même lorsque le nom de l’entreprise, le compte bancaire et plusieurs autres informations changent au fil de temps.

Le numéro de référence unique doit être retrouvé dans chaque prélèvement SEPA. Il permet au débiteur et à la banque de celui-ci de détenir certaines informations. Grâce à lui, ils peuvent notamment vérifier l’origine d’un prélèvement SEPA ou l’existence d’un mandat lorsqu’un prélèvement est émis.

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Construction de l’identifiant de créancier SEPA

L’identifiant créancier SEPA se compose de 13 caractères subdivisés en 4 séries de lettres et de chiffres. Il est constitué :

• Du code pays ;
• De la clé de contrôle ;
• Du code entreprise créancier ;
• De l’identifiant national qui est l’ancien numéro national d’émetteur.

Le nom donné au processus par lequel la clé de contrôle est délivrée est « algorithme de clé de contrôle ». Le code entreprise créancier quant à lui, représente le secteur d’activité de l’entreprise.

Emplacement de l’identifiant de créancier SEPA

Vous retrouverez l’identifiant créancier SEPA sur le mandat de prélèvement signé par le débiteur lors de la contractualisation. Celui-ci doit donc conserver une copie de ce mandat s’il souhaite éviter tout litige. Les cas de litiges peuvent se présenter lorsque le débiteur et vous êtes en désaccord sur le montant d’une facture. Votre débiteur peut aussi rencontrer des difficultés de paiement.

Il faut rappeler que lorsqu’un litige se présente, seuls l’identifiant créancier et la référence unique de mandat permettent à la banque de bloquer le prélèvement. La banque peut également ajouter le prélèvement à la liste noire.

Obtention de l’identifiant créancier SEPA

Plusieurs modes d’obtention se présentent à vous lorsque vous souhaitez être le détenteur d’un identifiant créancier SEPA.

Obtention de l’identifiant créancier SEPA via une banque

Pour obtenir votre identifiant créancier SEPA si vous résidez en France, vous devez vous adresser à votre banque. Celle-ci émettra alors une demande d’ICS auprès de la Banque de France, seule habilitée en France pour l’établissement de ce numéro de référence unique. En outre, pour obtenir l’ICS, vous devez répondre à certains critères d’éligibilité. Celles-ci sont évoquées ci-après.

• Détenir une expertise de gestion attestant de votre capacité à respecter les règles du système de prélèvement SEPA, à maintenir la réputation de celui-ci et à minimiser les erreurs sur les fichiers bancaires.
• Avoir une preuve d’activité en France ou dans l’outremer.
• Avoir des réserves financières pour couvrir le remboursement des éventuels rejets de prélèvement.
• Être en capacité contractuelle d’indemniser la banque lorsqu’un cas de demande de remboursement se présente.

Il faut rappeler que ces critères peuvent varier d’une raison sociale à une autre. Lorsqu’ils sont remplis, vous devez patienter environ trois semaines avant l’utilisation de votre mandat de prélèvement.

Obtention d’un identifiant créancier SEPA via une passerelle de paiement

Vous pouvez confier vos paiements SEPA à des passerelles de paiement, GoCardless par exemple. L’avantage de ce recours réside dans le fait que vous n’avez plus besoin d’effectuer directement la demande d’obtention de l’identifiant créancier SEPA. De même, vous pouvez profiter de ce service, quelle que soit la forme juridique de votre entreprise.

Dans le cas de GoCardless, la passerelle de paiement utilise son propre identifiant pour effectuer les prélèvements. Vous avez la possibilité d’utiliser ce numéro de référence immédiatement ou d’utiliser l’ICS enregistré au nom de votre entreprise dans un délai de trois jours. Dans un cas comme dans l’autre, vous pouvez effectuer les prélèvements dans l’ensemble de la zone SEPA.

Tout savoir à propos des prélèvements SEPA

L’univers de la banque est un univers auquel nous sommes confrontés au quotidien et pourtant nous n’avons pas connaissance de tous les rouages de cet univers. Il vous est donc conseillé de prendre votre temps pour maîtriser chacune de ces notions. Vous pouvez notamment vous renseigner à propos des prélèvements SEPA puisque ceux-ci font partie intégrante de votre vie de tous les jours : nous avons de nombreux abonnements qui ont recours aux prélèvements SEPA. Lorsque une entreprise effectue un prélèvement SEPA sur votre compte bancaire, celui-ci adopte alors le rôle de créancier SEPA.

Si vous souhaitez mettre en place un prélèvement sepa, sachez qu’il existe d’excellents sites qui vous permettent de mettre cela en place très facilement. Vous allez apprécier ce genre de service qui vous est proposé dans la mesure où cela va grandement vous faciliter la mise en place de ce type de système. Prenez donc le temps de bien vous renseigner afin que vous puissiez trouver le site qui conviendra le plus à vos besoins. Il ne vous reste plus qu’à faire votre choix pour mettre en place des prélèvements SEPA.