Comment faire un prêt immobilier lorsque l’on a un problème de santé ?

La question est légitime et se pose de manière évidente : peut-on faire un prêt pour un achat immobilier auprès d’une banque lorsque l’on est malade ou que l’on a un risque aggravé de santé ? La santé est un paramètre qui peut laisser penser qu’il est impossible, dû au risque de décès, d’effectuer un prêt et d’avoir un contrat d’assurance pour vous couvrir. Cela dit, il existe des solutions pour tout emprunteur, dans le cas d’un prêt immobilier. Nous revenons pour vous sur l’essentiel à savoir sur le sujet. 

Comment souscrire un prêt immobilier malgré ses problèmes de santé ?

Vous avez envie d’acheter un appartement ou une maison ? Il n’est pas impossible de mener votre projet de prêt et d’assurance à terme, en ayant les bons interlocuteurs en face de vous. Les établissements bancaires exigent en général des précautions et des garanties afin de ne pas prendre le risque le plus important : devoir payer alors qu’un décès, une invalidité ou une incapacité sont survenus.

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Tout emprunteur, au moment de souscrire un contrat pour prêt immobilier, peut remplir un questionnaire concernant sa santé. Ce questionnaire de santé est remis par la banque ou l’établissement chargé du prêt immobilier. Ce questionnaire peut être transmis à un service médical qui donne ensuite son avis sur le dossier. Ceci peut avoir certaines conséquences telles que la surprime.

Toutefois, en France, il existe une mesure mise en place afin de ne pas discriminer les personnes souffrant de problèmes de santé. L’accès au prêt est en effet grandement facilité aux personnes souffrant de maladie chronique ou grave depuis l’arrivée de la Convention AERAS.

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Convention AERAS : obtenir un prêt immobilier et une assurance

La convention AERAS a été mise en place en 2006 : ses lettres signifient “S’assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé« . Il s’agit d’une mesure qui protège les personnes ayant un souci de santé et leur ouvre des droits concernant un éventuel prêt immobilier associé à une assurance. 

Un assureur, suite à cette convention AERAS, peut conclure à un refus, mais le dossier de l’emprunteur est transmis à un service médical constitué d’experts (assureurs, réassureurs). Dans ce cas et parfois, une prime majorée (surprime) ainsi que certaines exclusions sont proposées au sein de la couverture d’assurance. 

Il faut savoir que la Convention AERAS ne concerne que le prêt immobilier destiné à l’achat d’un logement qui fait office de résidence principale. Le plafond est fixé dès lors à 320 000 euros et le remboursement intégral du prêt doit avoir lieu avant les 70 ans de l’emprunteur. Par ailleurs, la Convention comporte depuis 2017 une clause de droit à l’oubli. 

Emprunteur malade : prendre ses précautions lors de son prêt immobilier

Les refus sont encore possibles de la part d’un assureur lorsque l’on est malade ; il convient de prendre quelques précautions lors de votre demande. Renseignez-vous sur votre contrat, les garanties couvertes ainsi que les exclusions. Demander des devis et tenter de faire levier avec une compagnie d’assurance peut aussi valoir le coup. Par ailleurs, faire appel à un courtier peut s’avérer utile pour décrocher un prêt, même malade.

Comment vérifier les taux d’emprunt ?

Il est donc possible de faire un emprunt pour un projet immobilier lorsque l’on est en situation de maladie, plus ou moins longue. Dans une telle situation, il est vrai que l’on appréhende de voir toutes les portes se fermer devant soi, au moment d’emprunter la somme nécessaire à l’achat d’un appartement.  Heureusement que la loi a évolué, pour permettre à tout le monde de demander des crédits et de les voir accepter. Nous avons tous besoin d’avoir un toit sur la tête, donc il est important que, même si l’on est atteint d’une maladie qui handicape le quotidien, on puisse tout de même se projeter dans l’achat d’un logement. Cela étant, il faut toujours surveiller le marché, avant de se lancer dans une telle procédure. En effet les taux ne sont jamais les mêmes, dans l’immobilier, qui est un secteur qui évolue sans cesse, comme tant d’autres. En clair, les taux d’emprunts varient parce que les instances financières favorisent plus ou moins certains types d’investissements en fonction des années, des périodes. Depuis quelques années, les taux de l’immobilier sont particulièrement bas, ce qui permet d’obtenir des crédits sur lesquels les intérêts sont moindres, en comparaison des taux qui se pratiquaient il y a encore une dizaine d’années. C’est ce que l’on doit comprendre quand on entend dire, dans la presse économique, que l’argent coûte moins cher ces derniers temps.

Pour se donner une idée du taux auquel on pourrait emprunter aujourd’hui, il suffit de cliquer ici pour accéder à un outil très simple à utiliser et qui donne des informations précises, en fonction des taux pratiqués aujourd’hui en France, dans les banques qui s’engagent à prêter aux particuliers. Ce qui est pratique, c’est qu’en l’utilisant on obtient des informations qui proviennent de diverses institutions bancaires, dans lesquelles on favorise plus ou moins les prêts immobiliers, en fonction de différents critères qui appartiennent aux milieux de la finance. Cela signifie que l’on n’a pas forcément besoin de se renseigner via les médias spécialisés pour comprendre : il suffit d’utiliser cet outil simple et résolument efficace. Suivre les taux au jour-le-jour devient donc obsolète, puisque ce sont cent-vingt banques qui sont sollicitées en temps réel par cet outil, afin de fournir à ceux qui aimeraient connaître leurs capacités d’emprunt, des informations les plus exhaustives possibles quant aux taux pratiqués dans tous les types de banques sur le territoire.

Comment anticiper les risques liés à sa santé pour obtenir un prêt immobilier ?

Si les taux pratiqués sont une chose importante pour obtenir un prêt immobilier, vous devez savoir anticiper tous les risques liés à votre santé. Effectivement, même si la loi a évolué en faveur des personnes souffrant d’une maladie chronique ou invalidante, cela ne signifie pas que tout soit acquis et que l’on puisse se projeter sereinement dans l’achat d’un bien immobilier. Il faut donc être prévoyant et prendre en compte toutes les situations qui pourraient surgir pendant la durée du remboursement du prêt.

• La souscription à une assurance : c’est certainement le premier réflexe à avoir lorsque l’on souhaite faire un emprunt immobilier. Cette assurance permettra de couvrir le risque de décès ou d’invalidité absolue et définitive (IAD), ce qui garantit aux banques que le crédit sera remboursé quoi qu’il arrive. Cela dit, vous devez lire attentivement toutes les clauses avant de signer car certaines assurances peuvent exclure certains types de maladies ou handicaps.

• L’optimisation des garanties : au-delà de cette première étape indispensable qu’est la souscription à une assurance adaptée, il est possible d’améliorer ses garanties grâce à différentes options comme par exemple la prise en charge des coûts liés aux pathologies précises que vous pouvez avoir.

• Le choix du co-emprunteur : Pour mettre toutes les chances de votre côté lorsqu’on sollicite un prêt immobilier, il est possible de s’associer avec un co-emprunteur. Cette personne peut être un membre de la famille ou une personne proche qui n’a pas les mêmes problèmes de santé que vous et qui pourra ainsi apporter des garanties supplémentaires aux banques.

Vous devez être transparent dès le début de la démarche, c’est primordial pour éviter toute mauvaise surprise et donc tout risque ultérieur lié au prêt immobilier. Cela permettra aussi aux banques d’évaluer plus précisément la capacité de remboursement de l’emprunteur.

En prenant le temps de bien anticiper les risques liés à votre santé avant la demande de prêt immobilier, vous augmenterez vos chances d’obtenir l’accord des banques malgré votre état médical. La transparence reste essentielle dans ce type de démarche, mais aussi la recherche des options adéquates pour couvrir tous les cas possibles selon vos propres antécédents personnels.

Les documents médicaux à fournir pour obtenir un prêt immobilier avec un problème de santé

Si vous souhaitez obtenir un prêt immobilier, malgré un souci de santé, vous devez savoir qu’il faudra fournir des documents médicaux spécifiques lors de votre demande. Ces documents permettront aux banques d’analyser plus précisément votre état de santé et donc d’évaluer les risques encourus en cas d’emprunt.

Les documents à fournir peuvent varier selon le type de prêt demandé et la nature du problème de santé. En général, il conviendra toutefois :

• De remplir une fiche médicale : cette fiche contient toutes les informations relatives à votre état actuel (nature exacte du problème, traitement suivi…). Elle doit être remplie par un médecin traitant ou spécialiste.

• De présenter l’historique des antécédents médicaux : tous vos antécédents médicaux doivent figurer sur ces pièces justificatives.

• D’informer sur les traitements suivis avec leur durée : les différents traitements que vous avez suivis pour soigner votre pathologie seront présentés dans ce dossier qui sera fourni aux banques.

Il est aussi possible que la banque exige une visite auprès d’un médecin-conseil afin de vérifier en personne l’état physique du demandeur.

Avant même la constitution du dossier, vous devez contacter les professionnels de la santé (médecin traitant, spécialistes…) pour les informer et obtenir un dossier médical détaillé. Dans certains cas particuliers où une pathologie grave a été diagnostiquée récemment, il est préférable d’attendre que la situation médicale se stabilise avant de formuler une demande de crédit immobilier.

Gardez à l’esprit qu’il existe des conditions particulières liées aux assurances emprunteurs que vous devrez souscrire. Ces assurances sont obligatoires et permettent de sécuriser le prêt en cas de décès ou d’invalidité absolue et définitive (IAD). Il faudra donc étudier les offres proposées par les organismes spécialisés dans ce domaine afin de trouver celle qui convient le mieux à votre situation.

Pour obtenir un prêt immobilier, malgré un problème de santé, il faudra fournir des documents médicaux précis lors de votre demande. La transparence est essentielle durant tout le processus car elle permettra aux banques d’évaluer correctement les risques encourus et donc d’accorder ou non le prêt demandé.